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07/01/2010

DROITS DES ENFANTS BAFOUES EN TURQUIE

L'appel du Comité des droits de l'enfant de l'ONU au gouvernement turc

dunya1.jpgLa Maison populaire de Genève vient de signaler qu'en 2009 le nombre des enfants kurdes condamnés notamment dans les provinces kurdes s'élève à 177. Ils ont été jugés dans 42 procés en vertu de la Loi anti-terreur et condamnés à l'emprisonnement d'un total de 772 ans, 2 mois et 26 jours.

Ils ont été arrêtés en général lors des manifestations par la police qui les attaquait d'une manière brutale et sauvage.

En rappelant une résolution du Comité des droits de l’enfant de l'ONU qui demande au gouvernemet turc de mettre fin aux pratiques répressives à l'encontre des enfants, la Maison populaire réclame la libération immédiate de tous les enfants emprisonnés, l'arrêt de la pratique de juger les enfants au tribunaux criminels.

La résolution du Comité des droits de l’enfant de l'ONU adopté le 29 octobre 2009:

Le Comité est sérieusement préoccupé par le fait que les amendements apportés en 2006 à la loi antiterroriste (ATA) autorisent à poursuivre des enfants de plus de 15 ans, au même titre que des adultes, devant des «tribunaux pénaux spéciaux». Le Comité a pris note de l'information reçue de l'État partie mais demeure préoccupé par des informations faisant état de l'application de ces dispositions à de nombreux enfants.

Le Comité est particulièrement préoccupé par le fait que les peines appliquées à des enfants peuvent aller jusqu'à la réclusion perpétuelle, contrairement à la Convention relative aux droits de l'enfant, et par des informations selon lesquelles la loi ATA est appliquée pour des motifs tels que la présence ou la participation à des manifestations et à des réunions publiques.

Le Comité recommande à l'État partie:

a) De modifier la loi antiterroriste afin de garantir que des enfants ne soient pas jugés en tant qu’adultes devant les «tribunaux pénaux spéciaux». Les enfants doivent bénéficier de la protection des normes de la justice pour mineurs danskurt kizi.jpg les tribunaux ordinaires et tous les procès doivent être conduits avec diligence et impartialité, conformément aux règles minimales d’une procédure régulière;

b) De faire en sorte que la définition des infractions terroristes soit alignée sur les normes internationales, ainsi que l’a recommandé le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste dans le rapport de la mission qu'il a effectuée en Turquie en 2006 (A/HRC/4/26/Add.2, par. 90);

c) De faire en sorte que la détention d'un enfant soit seulement une mesure de dernier ressort et qu’elle soit la plus courte possible. S'il y a un doute sur l'âge, les jeunes doivent être considérés comme étant des enfants;

d) De garantir que les enfants, lorsqu’ils sont accusés d’avoir commis des infractions terroristes, soient détenus dans des conditions adéquates compte tenu de leur âge et de leur vulnérabilité;

e) D'informer les parents ou les proches du lieu où l'enfant est détenu et d'autoriser les communications avec le détenu;

f) De fournir une aide juridique adéquate, gratuite et indépendante à tous les enfants;

g) De garantir l'examen périodique et impartial de la détention des enfants;

h) De faire en sorte que les enfants détenus aient accès à un mécanisme de plainte indépendant. Les informations faisant état de traitements cruels, inhumains ou dégradants commis sur des enfants devraient donner lieu à des enquêtes impartiales;

cocuk lara ozgur.jpgi) De mettre en place des programmes d'enseignement et des activités de loisirs ainsi que des mesures en vue de la réinsertion sociale de tous les enfants détenus;

j) De donner à toutes les personnes qui travaillent dans les services de la justice pour mineurs une formation concernant la Convention relative aux droits de l'enfant et ses Protocoles facultatifs, les autres instruments internationaux pertinents et l'Observation générale no 10 (2007) du Comité relative à l'administration de la justice pour mineurs.

23/11/2009

JOURNEE INTERNATIONALE LIBERTEE POUR LES ENFANTES EMPRISONES

Journée internationale: Liberté pour les enfants emprisonnés en Turquie

Le 20 novemgazze.jpgbre dernier, nous avons célébré la journée internationale des droits de l’enfant qui coïncidait avec le 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989).
 
Les autorités turques se targuent d’avoir proclamé « la seule fête nationale » pour les enfants. Or, pour ces derniers, la réalité est tout autre dans ce pays.
 
En effet, si on se réfère à l’histoire récente, Erdal Eren a été exécuté par pendaison le 13 décembre 1980 alors qu’il n’avait que 16 ans. Pour justifier ce crime, le chef de la junte militaire le général Kenan Evren déclara :
 
« Doit-on les [prisonniers politiques] nourrir en prison ? Bien sûr qu’on les pendra un à un. »
 
Depuis, l’armée turque mène une politique de terre brûlée contre le peuple kurde, rappelant les répressions féroces (massacres en masse, destructions de villages et de biens, tortures, déplacements forcées, expropriations, etc...) durant les années 1920-40 pour soumettre ce peuple.
 
Nous ignorons le nombre exact d’enfants tués ou morts lors de déplacements forcés d’environ quatre millions de paysans kurdes suite à la destruction de 3848 villages entre 1989 et 1999.
 
Selon les organisations de défense des droits de l’homme de Turquie, durant les 20 dernières années, 342 enfants kurdesPOLIS DAYAGI VE KURT KADINI.jpg ont été tués par les forces de l’ordre.
 
Un exemple parmi tant d’autres : le 21 novembre 2004, Ugur Kaymaz (12 ans) et son père ont été tués par les forces de l’ordre devant leur logement à Kiziltepe (sous-préfecture de Mardin). Le médecin légiste a extrait 13 balles du corps fébrile d’Ugur.
 
Bien que les dirigeants politiques tentent de se soustraire à leur responsabilité, tous ces crimes sont commis avec leur complicité, sinon suite à leur instigation à l’instar du Premier Ministre actuel qui déclara lors des émeutes de mars 2006 au Kurdistan turc: «Femme ou enfant, peu importe, nos forces de sécurité feront le nécessaire. Les parents de ces enfants pleureront demain en vain.»
 
Ainsi, entre le 28 mars et le 1er avril 2006, cinq enfants ont succombé sous les balles de la police. Il s’agit de Abdullah Duran (9 ans), Enez Ata (8 ans), Mahsum Mýzrak (17 ans), Emrah Fidan (17 ans) et Ýsmail Erkek (8 ans).
 
Faut-il le rappeler, les tueurs d’enfants, à une ou deux exceptions près, bénéficient d’une impunité totale en Turquie. En effet, seuls deux des policiers qui ont tué Ugur Çetin et Baran Tursun ont été condamnés respectivement à un et deux ans de prison alors qu’un enfant de 10 ans écope de 25 ans de prison pour avoir lancé des pierres…
 
tas atan çocuklar.jpgActuellement, les prisons turques abritent 2.637 enfants (2.814 selon la société civile) dont une grande majorité de Kurdes. Entre juin 2008 et avril 2009, 67 enfants ont été condamnés à 290 ans et trois mois de prison pour avoir lancé des pierres contre les forces de l’ordre lors des manifestations. Ces milliers d’enfants sont jugés dans des cours d’assises en vertu de la loi anti-terroriste « pour être membre » ou « pour avoir créé une organisation terroriste » !
 
Comme on vient de voir, les autorités turques utilisent un double langage : d’un côté elles lancent officiellement un processus dit «d’ ouverture démocratique » pour trouver une issue pacifique à la question kurde, mais en parallèle elles continuent à réprimer les revendications démocratiques et légitimes du peuple kurde, en s’en prenant aux enfants.
 
En tant que Maison populaire de Genève, nous appelons les autorités turques à abandonner leur politique hypocrite menée depuis 87 ans. Au lieu de se glorifier de la célébration de la « seule fête » des enfants, elles doivent :
 
·    Demander pardon aux enfants kurdes pour leurs crimes contre l’humanité qu’elles ont commis et libérercocuk lara ozgur.jpg immédiatement les enfants emprisonnés.
 
·    Mettre fin aux jugements des enfants dans des cours d’assise en vertu de la loi anti-terroriste.
 
·    Respecter et appliquer leurs engagements en vertu du droit internationale en matière des droits de l’homme, en particulier la Convention internationale sur les droits de l’enfant, tout en retirant ses réserves concernant les articles 17, 29 et 30 de cette convention. ( 21 novembre 2009)

 
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